Statuts

mardi 16 juin 2009

Règlement de la SFEIMA (Société française pour l’étude des erreurs innées du métabolisme chez l’adulte).

Article 1er

La SFEIMA (Société française pour l’étude des erreurs innées du métabolisme chez l’adulte) est un regroupement de médecins cliniciens et biologistes investis dans la prise en charge des maladies métaboliques héréditaires à l’âge adulte.

La SFEIMA est rattachée à la SFEIM (Société Française pour l’étude des Erreurs Innées du Métabolisme), association loi 1901, avec une ligne budgétaire propre. Les statuts de la SFEIMA sont donc ceux de la SFEIM. 

Article 2

La SFEIMA a pour buts :
- de constituer un réseau de spécialistes français et étrangers impliqués dans la prise en charge des maladies métaboliques héréditaires chez l’adulte.
- l’amélioration du dépistage, du suivi et du traitement des patients atteints de maladies métaboliques héréditaires révélées à l’âge adulte
- l’amélioration de la continuité des soins des patients suivis préalablement en pédiatrie et ayant atteint l’âge adulte
- la conduite d’études cliniques et épidémiologiques,
- la pratique de réunions de formation médicale continue,
- de concourir au développement de la recherche sur les maladies métaboliques héréditaires à l’âge adulte,
- d’attribuer des bourses de recherche a des cliniciens ou biologistes pour des stages en France ou a l’etranger

Article 3

La SFEIMA se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui participent aux réunions et projets de la SFEIMA.

Font partie de la SFEIMA :
- Le trésorier de la SFEIM
- Des représentants de la SFEIM, dont son président
- Des pédiatres métaboliciens
- Des biologistes
- Des cliniciens de plusieurs spécialités notamment internistes, neurologues, généticiens, endocrinologues, néphrologues etc.

Article 4

Pour faire partie de la SFEIMA, il faut adhérer aux statuts de la SFEIM, avoir réglé sa cotisation et se conformer au règlement intérieur de la SFEIMA.

Article 5

Les ressources de la SFEIMA se composent de :
- la vente de services ou prestations fournies par la SFEIMA
- subventions éventuelles
- dons manuels
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Elles sont gérées par le trésorier de la SFEIM avec une ligne budgétaire propre et avec l’aide d’un des secrétaires de la SFEIMA.

Article 6

L’ensemble des membres de la SFEIMA se réunit 2 fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les membres de la SFEIMA se prononcent sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier de la ligne budgétaire propre. Ils délibèrent sur les orientations à venir. Les décisions de la SFEIMA sont prises à la majorité des membres présents.

Article 7

Article 7
- Les réunions de la SFEIMA sont organisées par deux secrétaires nommés pour 2 ans après vote à main levée. Ces secrétaires sont rééligibles.
- Les secrétaires sont chargés de la correspondance et l’envoi de diverses convocations ; ils rédigent les procès verbaux des séances et sont responsables des archives.
- Ils proposent l’ordre du jour après concertation avec l’ensemble des membres par courriels.
- Ils sont chargés de récupérer l’ensemble des justificatifs relatifs aux frais de mission des différents membres puis de les transmettre au trésorier de la SFEIM.
- Ils sont chargés de susciter des subventions versées directement à la SFEIM.

Article 8

Les fonctions des membres de la SFEIMA sont gratuites. Toutefois les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés aux vues des pièces justificatives. Le rapport financier doit faire mention du remboursement des frais de mission, et de déplacement.

- Le trésorier de la SFEIM gère la ligne budgétaire de la SFEIMA. Il est aidé par les secrétaires de la SFEIMA. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recette qu’en dépense et rend compte aux membres de la SFEIMA qui statuent sur la gestion.

Article 9

Ce règlement peut être modifié sur proposition d’un des membres et après accord de la majorité des membres présents (vote à main levée).

Fait à Paris, le 21/03/2007.